Introduction Le système d'exploitation et les divers composants disponibles dans la distribution Mandriva Linux sont ci-après dénommés ensemble les "Logiciels". Les Logiciels comprennent notamment, mais de façon non limitative, l'ensemble des programmes, procédés, règles et documentations relatifs au système d'exploitation et aux divers composants de la distribution Mandriva Linux. 1. Licence Veuillez lire attentivement le présent document. Ce document constitue un contrat de licence entre vous (personne physique ou personne morale) et Mandriva S.A. portant sur les Logiciels. Le fait d'installer, de reproduire ou d'utiliser les Logiciels de quelque manière que ce soit indique que vous reconnaissez avoir préalablement eu connaissance et que vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions du présent contrat de licence. En cas de désaccord avec le présent document vous n'êtes pas autorisé à installer, reproduire et utiliser de quelque manière que ce soit ce produit. Le contrat de licence sera résilié automatiquement et sans préavis dans le cas où vous ne vous conformeriez pas aux dispositions du présent document. En cas de résiliation vous devrez immédiatement détruire tout exemplaire et toute copie de tous programmes et de toutes documentations qui constituent le système d'exploitation et les divers composants disponibles dans la distribution Mandriva Linux. 2. Garantie et limitations de garantie Les Logiciels et la documentation qui les accompagne sont fournis en l'état et sans aucune garantie. Mandriva S.A. décline toute responsabilité découlant d'un dommage direct, spécial, indirect ou accessoire, de quelque nature que ce soit, en relation avec l'utilisation des Logiciels, notamment et de façon non limitative, tous dommages entraînés par les pertes de bénéfices, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales ou autres pertes pécuniaires, ainsi que des éventuelles condamnations et indemnités devant être versées par suite d'une décision de justice, et ce même si Mandriva S.A. a été informée de la survenance ou de l'éventualité de tels dommages. AVERTISSEMENT QUANT A LA DETENTION OU L'UTILISATION DE LOGICIELS PROHIBES DANS CERTAINS PAYS En aucun cas, ni Mandriva S.A. ni ses fournisseurs ne pourront être tenus responsable à raison d'un préjudice spécial, direct, indirect ou accessoire, de quelque nature que ce soit (notamment et de façon non limitative les pertes de bénéfices, interruptions d'activité, pertes d'informations commerciales ou autres pertes pécuniaires, ainsi que des éventuelles condamnations et indemnités devant être versées par suite d'une décision de justice) qui ferait suite à l'utilisation, la détention ou au simple téléchargement depuis l'un des sites de téléchargement de Mandriva Linux de logiciels prohibés par la législation à laquelle vous êtes soumis. Cet avertissement concerne notamment certains logiciels de cryptographie fournis avec les Logiciels. 3. Licence GPL et autres licences Les Logiciels sont constitués de modules logiciels créés par diverses personnes (physiques ou morales). Nombre d'entre eux sont distribués sous les termes de la GNU General Public Licence (ci-après dénommée "GPL") ou d'autres licences similaires. La plupart de ces licences vous permettent de copier, d'adapter ou de redistribuer les modules logiciels qu'elles régissent. Veuillez lire et agréer les termes et conditions des licences accompagnant chacun d'entre eux avant de les utiliser. Toute question concernant la licence de chaque Logiciel est à soumettre à l'auteur (ou ses représentants) du Logiciel et non à Mandriva. Les programmes conçus par Mandriva sont régis par la licence GPL. La documentation rédigée par Mandriva fait l'objet d'une licence spécifique. Veuillez vous référez à la documentation pour obtenir plus de précisions. 4. Propriété intellectuelle Tous les droits, titres et intérêt des différents Logiciels sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et autres lois régissant le droit des Logiciels. Les marques "Mandriva" et "Mandriva Linux" ainsi que les logotypes associés sont déposés par Mandriva S.A. 5. Dispositions diverses Si une disposition de ce contrat de licence devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera exclue du présent contrat. Vous continuerez à être liés aux autres dispositions, qui recevront leurs pleins effets. Le contrat de licence est soumis à la Loi française. Toute contestation relative aux présentes sera réglée préalablement par voie amiable. A défaut d'accord avec Mandriva S.A., les tribunaux compétents de Paris seront saisis du litige. Pour toute question relative au présent document, veuillez contacter Mandriva S.A.