Traduction : Nicolas Le Novère (nl223@cus.cam.ac.uk)
Encodage : ISO latin-1 (ISO 8859-1)
[ Note: ce document est une traduction de la "LaTeX Project Public
License". Le document de référence définissant les conditions de
distribution des fichiers concernés est, et demeure, le document
original en anglais. Cette traduction n'est fournie qu'à titre
informatif, pour que les non-anglophones se fassent une idée de
ce que dit le texte original. Elle ne saurait avoir d'autre valeur. ]
Licence Publique du Projet LaTeX
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
LPPL Version 1.2 03-SEPT-1999
Copyright 1999 Projet LaTeX3
Chacun est libre de distribuer des copies textuelles de cette licence,
toutefois sa modification n'est pas autorisée.
PRÉAMBULE
=========
La Licence Publique du Projet LaTeX (LPPL) est la licence sous laquelle
la distribution de base de LaTeX est distribuée.
Vous pouvez utiliser cette licence pour tout programme que vous avez écrit
et souhaiteriez distribuer. Cette licence est particulièrement appropriée
si votre programme est en relation avec TeX (comme un package LaTeX), mais
vous pouvez l'utiliser même si votre programme n'a aucun lien avec TeX. La
partie << QUAND ET COMMENT DISTRIBUER DES PROGRAMMES SOUS CETTE
LICENCE >>, ci-dessous, fournit des instructions, des exemples et des
recommandations aux auteurs désireux de distribuer leurs programmes sous
cette licence.
Dans ce document, << Le Programme >> se réfère à tout programme distribué
sous cette licence.
Cette licence stipule les conditions sous lesquelles Le Programme peut
être redistribué et les conditions sous lesquelles des versions modifiées
Du Programme peuvent être distribuées. Des fichiers individuels Du
Programme peuvent comporter des conditions supplémentaires et/ou de
remplacement concernant leurs modifications et la distribution de leurs
versions modifiées, cependant _aucun_ fichier Du Programme ne peut
comporter de condition supplémentaire ou de remplacement concernant la
distribution d'une copie non modifiée du fichier. Un distributeur voulant
distribuer une copie complète, non-modifiée, Du Programme, a donc besoin
de contrôler les conditions uniquement dans cette licence et nulle part
ailleurs.
Les activités autres que la distribution et/ou la modification Du
Programme ne sont pas couvertes par cette licence; elles se trouvent hors
de son champ d'action. En particulier, le fait d'utiliser Le Programme
n'est pas réglementé.
Nous, le projet LaTeX3, pensons que les conditions ci-dessous vous donnent
la liberté de composer et de distribuer des versions modifiées Du
Programme conformes à toute spécification technique que vous désirez, tant
que la disponibilité, l'intégrité et la fiabilité Du Programme sont
maintenues. Si vous ne voyez pas comment arriver à vos fins en remplissant
ces conditions, consultez le document << cfgguide.tex >> accompagnant la
distribution de base de LaTeX pour vous guider.
CONDITIONS CONCERNANT LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
========================================================
Vous pouvez distribuer une copie complète, non modifiée Du Programme. La
distribution d'une partie seulement Du Programme n'est pas autorisée.
Vous ne pouvez en aucune façon modifier un fichier Du Programme qui
comporte une notification légale interdisant la modification de ce
fichier.
Vous pouvez distribuer une version modifiée d'un fichier Du Programme
si, et seulement si, les huit conditions suivantes sont remplies.
1. Vous devez remplir toute condition supplémentaire attenante à la
distribution d'une version modifiée du fichier, comme stipulé plus
bas au paragraphe << Conditions supplémentaires concernant les
fichiers individuels Du Programme >>.
2. Si le fichier est un composant de LaTeX, alors vous devez remplir
toutes les conditions supplémentaires applicables à la distribution
d'une version modifiée du fichier qui sont décrites ci-dessous au
paragraphe << Conditions supplémentaires concernant les composants de
LaTeX >>.
3. Vous ne devez pas distribuer le fichier modifié avec le même nom que
le fichier original.
4. Dans le fichier modifié, vous devez spécifier la paternité et le nom
du fichier original, et le nom (s'il y a lieu) du programme dont il
provient.
5. Vous devez modifier toute etiquette d'identification Du Programme afin
d'indiquer clairement que le fichier modifié ne fait pas partie Du
Programme.
6. Dans le fichier modifié vous devez changer toutes les adresses
concernant la notification des erreurs du fichier, ou Du Programme en
général, afin d'assurer que les notifications pour des fichiers
n'étant plus maintenus par les responsables originaux soient
communiquées directement aux responsables des fichiers modifiés.
7. Vous devez distribuer le fichier modifié sous une licence qui
interdit la distribution, sous le même nom que le fichier original,
à la fois du fichier modifié et de tout fichier dérivé du fichier
modifié.
8. Vous devez remplir ou bien la condition (A) ou la (B):
(A) distribuez une copie Du Programme (c'est-à-dire une copie
complète, non modifiée, Du Programme) avec le fichier modifié;
Si votre distribution du fichier modifié s'appuie sur l'offre
d'une possibilité de copie du fichier modifié à partir d'un
site particulier, offrir une possibilité équivalente de copie
Du Programme à partir du même site remplit cette condition,
même si des tiers ne sont pas obligés de copier Le Programme
en même temps que le fichier modifié;
(B) Procurez à ceux qui reçoivent le fichier modifié une
information suffisante pour qu'ils obtiennent une copie Du
Programme; Vous pouvez par exemple leur fournir << l'Uniform
Resource Locator (URL) >> d'un site dont vous attendez qu'il leur
procure une copie gratuite Du Programme (soit la version dont
votre modification est dérivée, ou bien une version plus
récente).
Notez que ci-dessus, la << distribution >> d'un fichier signifie la mise à
disposition du fichier à autrui par n'importe quel moyen. Cela inclue par
exemple l'installation du fichier sur une machine de telle façon qu'il
soit accessible par d'autres utilisateurs que vous-même. La
<< modification >> d'un fichier recouvre toute procédure qui engendre un
fichier dérivé, quelle que soit la loi applicable. C'est-à-dire un fichier
contenant le fichier original ou une partie significative de celui-ci,
soit tel quel, soit avec des modifications et/ou traduit en d'autres
langues.
Changer le nom d'un fichier (excepté lorsque les conventions du système
de fichier l'exige) est considéré comme une modification du
fichier.
Les conditions de distribution décrites dans cette licence n'ont pas à
être appliquées aux fichiers qui ont été modifiés selon les conditions
décrites ci-dessus. Notez cependant que la condition 7. s'applique à tout
fichier ainsi modifié.
Les conditions ci-dessus ne sont pas destinées à interdire la mise à jour,
quelle que soit la méthode employée, d'un fichier pour qu'il devienne
identique à la dernière version de ce fichier au sein Du Programme, et par
conséquent ne s'appliquent pas à cette mise à jour.
Recommandation à propos de la modification sans distribution
------------------------------------------------------------
Il est sage de ne jamais modifier un fichier Du Programme, même pour
votre usage personnel, sans également remplir les huit conditions ci-
dessus concernant la distribution du fichier modifié. Bien que vous
puissiez avoir l'intention que de tels fichiers modifiés ne soit jamais
distribués, cela arrivera souvent par accident : vous pouvez oublier que
vous avez modifié ce fichier; ou vous pouvez ne pas réaliser, quand vous
autorisez l'accès du fichier modifié à d'autres, que vous êtes en train
de le distribuer et ainsi de violer les conditions de cette licence. Il
est généralement dans votre propre intérêt de garder votre copie Du
Programme identique avec la copie publique. De nombreux programmes
fournissent des méthodes pour contrôler leur comportement sans altérer
leurs fichiers sous licence.
Conditions supplémentaires sur les fichiers individuels Du Programme
---------------------------------------------------------------------
%% concernant les
Un fichier donné Du Programme peut comporter des conditions
supplémentaires qui complètent et/ou remplacent les conditions décrites
dans cette licence si, et seulement si, de telles conditions
supplémentaires concernent exclusivement la modification du fichier ou la
distribution d'une version modifiée du fichier. Les conditions sur les
fichiers individuels Du Programme ne peuvent par conséquent porter
que sur le type et l'étendue des modifications qui sont autorisés sur ces
fichiers, et sur la distribution de versions modifiées de ces fichiers.
Conditions supplémentaires concernant les composants de LaTeX
-------------------------------------------------------------
Si le fichier Du Programme est supposé être utilisé avec LaTeX (c'est-à-
dire si il s'agit d'un composant de LaTeX), alors les conditions
suivantes, qui complètent et/ou remplacent les conditions ci-dessus,
s'appliquent au fichier selon l'extension de son nom.
- Vous ne devez modifier aucun fichier ayant l'extension << .ins >> car
ce sont des fichiers d'installation, contenant les informations
légales qui sont insérées dans les fichiers qu'ils engendrent.
- Vous pouvez distribuer des versions modifiées des fichiers ayant
l'extension << .fd >> (fichiers de définitions de police LaTeX) sous
les conditions standards de la LPPL décrites précédemment. Vous pouvez
également distribuer des versions modifiées de tels fichiers de
définitions de police LaTeX sous leur nom originel, à condition que :
(1) Les seuls changements par rapport aux fichiers initiaux autorisent
l'utilisation de polices disponibles ou bien préviennent les
tentatives d'utilisation de polices indisponibles;
(2) Vous distribuiez aussi les fichiers originaux, non modifiés (les
chemins de recherche TeX peuvent être utilisés pour contrôler
quel est l'ensemble de fichiers de définitions de police LaTeX
réellement utilisé par TeX).
- Vous pouvez distribuer des versions modifiées de fichiers possédant
l'extension << .cfg >> (fichiers de configuration) sous leur nom
initial. Le Programme peut (et c'est généralement le cas) préciser
un ensemble de commandes qui sont permises au sein d'un fichier de
configuration donné.
En raison des considérations de portabilité et de communicabilité au sein
du monde LaTeX, le projet LaTeX3 désapprouve la distribution de versions
modifiées des composants de LaTeX, ou du code largement disponible
contribué pour ces derniers. Une telle distribution peut cependant remplir
les conditions de cette licence.
AUCUNE GARANTIE
===============
Il n'y a aucune garantie pour Le Programme. Exceptés les cas où c'est
précisé ailleurs par écrit, le titulaire du copyright fournit Le
Programme << en l'état >>, sans aucune garantie expresse ou tacite,
y compris, sans limitation, les garanties implicites sur la qualité
marchande ou l'aptitude à remplir une fonction donnée. La qualité et les
performances Du Programme sont entièrement à vos risques et périls. Si Le
Programme s'avérait défectueux, vous assumez entièrement les services,
réparations et corrections nécessaires.
En aucun cas, sauf agrément écrit, le titulaire du copyright, ou tout
auteur cité dans les fichiers Du Programme, ou toute autre partie qui
pourrait distribuer et/ou modifier les fichiers Du Programme comme
permis ci-dessous, ne sauraient être tenus responsables des dommages, y
compris tout dommage général, particulier, incident ou conséquent,
découlant de l'utilisation Du Programme, ou de l'impossibilité d'utiliser
Le Programme (y compris, sans limitation, la perte de données,
l'altération de données les rendant inutilisables, ou les pertes de
données soutenues par quiconque comme résultant d'un échec Du Programme à
coopérer avec un autre programme, quel qu'il soit), même si le titulaire
du copyright, ou l'auteur ou la tierce partie susdite avaient été avisés
de la possibilité de tels dommages.
QUAND ET COMMENT DISTRIBUER DES PROGRAMMES SOUS CETTE LICENCE
=============================================================
Cette partie contient d'importantes instructions, exemples et
recommandations pour les auteurs envisageant de distribuer leurs
programmes sous cette licence. Nous nous adresserons à ces auteurs par
<< vous >> dans cette partie.
Choisir cette licence ou une autre licence
------------------------------------------
Si, pour quelque partie que ce soit de votre programme, vous voulez ou
avez besoin d'utiliser des conditions de _distribution_ qui diffèrent
de celles exposées dans cette licence, ne vous référez à cette licence
nulle part dans votre programme, distribuez plutôt votre programme sous
une autre licence. Vous pouvez utiliser le texte de cette licence comme
modèle pour votre propre licence, mais votre licence ne doit pas faire
référence à la LPPL ou donner l'impression que votre programme est
distribuer sous la LPPL.
Le document << modguide.tex >> de la distribution de base LaTeX explique
les motivations à l'origine des conditions de cette licence. Il explique,
par exemple, pourquoi la distribution de LaTeX sous la _GNU General
Public Licence (GPL)_ a été jugée inappropriée. Même si votre programme
n'a rien à voir avec LaTeX, la discussion conduite dans << modguide.tex >>
peut être pertinente, et les auteurs désirant distribuer leurs
programmes sous quelque licence que ce soit sont encouragés à la lire.
Comment utiliser cette licence
------------------------------
Pour utiliser cette licence, placez dans chacun des fichiers de votre
programme un avis de copyright explicite comportant votre nom et l'année,
mais également la notification que la distribution et/ou la modification
du fichier sont régies par les conditions contenues dans cette licence.
Voici un exemple de tels avis et notification.
%% pig.dtx
%% Copyright 2001 M. Y. Name
%
% This program may be distributed and/or modified under the
% conditions of the LaTeX Project Public License, either version 1.1
% of this license or (at your option) any later version.
% The latest version of this license is in
% http://www.latex-project.org/lppl.txt
% and version 1.2 or later is part of all distributions of LaTeX
% version 1999/12/01 or later.
%
% This program consists of the files pig.dtx and pig.ins
Si un fichier contient ces avis et notification, les conditions précisées
dans cette licence s'appliqueront, le terme << Le Programme >> faisant
alors référence aux deux fichiers << pig.dtx >> et << pig.ins >>, et le
<< titulaire du copyright >> signifiant << M. Y. Name >>.
Recommendations importantes
--------------------------
Définition de ce qui constitue Le Programme.
La LPPL requiert que les distributions Du Programme contiennent tous
les fichiers Du Programme. Il est par conséquent important que vous
fournissiez un moyen au possesseur de la licence de déterminer quels
fichiers font partie Du Programme. Cela peut être réalisé par exemple
en énumérant nominativement tous les fichiers Du Programme à proximité
de l'avis de copyright de chaque fichier, ou en utilisant une phrase
comme
% Ce programme est constitué de tous les fichiers énumérés dans
% manifest.txt
à la place. En l'absence d'une liste sans équivoque, il pourrait être
impossible au titulaire de la licence de déterminer ce que vous
considérez comme faisant partie Du Programme.
Notification des fichiers exceptionnels
Si Le Programme comprend quelque fichier que ce soit comportant des
conditions supplémentaires concernant la modification ou la
distribution de versions modifiées de de fichier (autres que celles
énumérées au paragraphe << Conditions supplémentaires concernant les
composants de LaTeX >>), il est alors recommandé que Le Programme
contienne un fichier bien visible qui définisse les conditions
exceptionnelles, et ou bien énumère les fichiers exceptionnels, ou bien
définisse une ou plusieurs catégories de fichiers exceptionnels.
Les fichiers contenant un texte de licence (comme ce fichier) sont
souvent des exemples de fichiers comportant des conditions plus
restrictives quant aux modifications. Les fichiers de configuration
de LaTeX (portant l'extension << .cgf >>) sont des exemples de fichiers
comportant des conditions moins restrictives quant à la distribution
d'une version modifiée du fichier. Les conditions supplémentaires
concernant les composants de LaTeX, présentées précédemment, sont des
exemples de déclaration d'une catégorie de fichiers comportant des
conditions supplémentaires exceptionnelles.